Le diagnostic amiante, une prestation à déléguer à nos experts

Parce que l’amiante est un matériau toxique, la loi française a interdit son utilisation dans le secteur de la construction immobilière le 1er juillet 1997.

Il faut dire qu’avant cette date, ses excellentes propriétés isolantes en faisaient un matériau très utilisé dans le bâtiment, ce qui explique d’ailleurs qu’aujourd’hui, de nombreux bâtiments anciens contiennent de l’amiante. En France, parce qu’un acheteur doit disposer d’une information parfaite lorsqu’il acquiert un bien immobilier, les propriétaires vendeurs de maisons ou appartements érigés avant le 1er juillet 1997 sont obligés de faire réaliser un diagnostic amiante en amont de la vente. Un expert est donc sollicité pour conduire ce diagnostic amiante qui, à l’issue d’un audit complet du logement, débouche sur la rédaction d’un rapport à intégrer dans le dossier de vente.

La réalisation de ce diagnostic amiante peut être confiée à Contrôle Méditerranée dans le département du Var. Il est à noter que cette même entreprise peut également établir le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP), un dossier que tout propriétaire d’appartement construit avant le 1er juillet 1997 doit avoir en sa possession.

Intégrant des données précieuses sur une éventuelle présence d’amiante, ce dossier peut faire l’objet d’une demande de consultation émanant du locataire de l’appartement.

Aussi, même si le DAPP ne fait pas partie des documents obligatoires à intégrer au DDT, le propriétaire bailleur doit l’avoir fait établir préalablement.