En France, depuis le 1er janvier 2011, une vente immobilière s’accompagne nécessairement d’un diagnostic assainissement réalisé sous 3 ans, et ce afin de concourir à l’information parfaite dont doit disposer un potentiel acheteur. Un professionnel, tel Contrôle Méditerranée dans le Var, pourra réaliser ce diagnostic assainissement qui consistera en une étude de documents ainsi qu’à un audit de l’installation en place.
Le diagnostiqueur prendra soin d’identifier les dispositifs d’assainissement non collectif et veillera à différents points comme les possibles défauts de l’installation, la conformité aux normes actuelles et les éventuels risques sanitaires et environnementaux liés à l’installation. À l’issue du diagnostic assainissement, le professionnel communiquera au propriétaire les travaux à faire réaliser pour une éventuelle mise aux normes de l’installation ainsi que des recommandations visant à optimiser son entretien.
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