Parce qu’un maître d’ouvrage ayant à intervenir dans un bâtiment doit disposer d’informations sur une éventuelle présence d’amiante, la loi contraint les propriétaires de locaux professionnels et d’immeubles collectifs (pour les parties communes) érigés avant le 1er juillet 1997 à faire établir un Dossier Technique Amiante. Dans ce dernier cas, différents documents sont indispensables comme les rapports de repérage amiante, l’historique des travaux réalisés dans le bâtiment, les diverses recommandations faites par des experts ainsi qu’une fiche faisant la synthèse du DTA. Devant être mis à jour dès lors qu’un élément vient en modifier le contenu, le Dossier Technique Amiante doit également être diffusé à différentes personnes et c’est le propriétaire des lieux qui en a la charge.
Ainsi, le DTA doit être fourni aux occupants (immeuble à usage d’habitation), aux représentants du personnel (bureaux, locaux d’activités), au chef d’établissement ou d’entreprise (ERP) mais aussi à la Médecine du Travail, et ce dès lors qu’au moins une personne exerce une activité professionnelle dans l’immeuble concerné. Si vous avez besoin de faire rédiger un DTA dans le Var, sachez que vous pouvez solliciter les équipes de Contrôle Méditerranée puisque ces dernières sont expertes en diagnostic immobilier.
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