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Evaluation immobilière, commerciale et patrimoniale









Vous avez besoin d'une expertise de la valeur d'un appartement, d'un pavillon, d'une villa, d'une maison, d'une propriété, d'une ferme de locaux professionnels, commerciaux ou autres, un simple avis, d'un ami ou même d'un professionnel (agence immobiliére, administrateur de biens...) ne vous apporte pas l'indépendance, la neutralité, l'objectivité et la compétence technique nécessaires. Une vente amiable ou une acquisition, la souscription d'un emprunt hypothécaire, un divorce (liquidation de communauté, calcul de récompence), une succession, un partage, une domation, une simple déclaration fiscale ISF sont autant de cas où une véritable expertise indépendante est souvent nécessaire.


- Qu'est-ce qu'une Expertise de la valeur vénale !


L'expertise valeur vénale définit la valeur d'une habitation (appartement, villa, pavillon, maison, propriété, ferme), de locaux proffessionnels et divers, en fonction de l'offre et de la demande, sur le marché local actuel. Ele détermine le prix probable auquel le bien considéré pourrait être vendu dans un délai raisonnable - à dire d'expert - à la date de la réalisation de l'expertise. Ainsi, l'expertise de la valeur vénale est-elle un document qui comprend, à la fois:



  • le relevé des éléments descriptifs objectifs (type de bien), administratifs et techniques

  • les éléments quantitatifs (surface)

  • les éléments qualitatifs (qualité et état de la construction, qualité de l’emplacement, confort, distribution, ensoleillement etc.)


Pris en compte, par l'expert, pour établir la valeur du bien et à la fois des éléments de référence concernant les biens analogues ou comparables, récemment vendus, ainsi que tous calculs permettant la mise en corrélation de l'information collectée. Un tel document, établit par un expert, qualifié et indépendant, est souvent réalisé dans les cas suivants:



  • Éclairage de la valeur des biens composant un patrimoine privé (appartement, villa, pavillon, maison, propriété, ferme, locaux professionnels et divers), préalablement à sa division, en cas de vente amiable, liquidation de communauté, calcul de récompense, succession, partage, donation, déclaration fiscale (ISF, IFRS) ;

  • Aide à la décision, dans le cadre d’un projet d'acquisition de biens immobiliers (dans ce dernier cas, en complément, un éclairage technique approfondi sur l'état du bâti et l’évaluation de travaux sont souvent demandés).

  • Évaluation de l'apport en garantie d'un immeuble (prise d'un gage ou hypothèque), lors d'un emprunt. Ces missions sont également parfois réalisées à la demande de l'organisme prêteur, lui-même.

  • Assistance des expropriés, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (ou négociation amiable, en amont), face aux collectivités ou organismes habilités et assistance aux locataires évincés ;

  • Éclairage de la valeur relative des lots d'une future copropriété, préalablement à la réalisation d'un état descriptif de division et à la répartition des tantièmes (ou préalablement à la mise en conformité d'états descriptifs de division existants) ;

  • Obligation légale ou réglementaire d'expertise de la valeur d'actifs, apport en nature d'immeubles, lors de la création, la fusion ou la cession de sociétés (ou parts sociales), ou la liquidation.

  • Toutes missions juridictionnelles relevant de certains des points précédents ou encore réalisées dans le cadre d'actions en rescision ou en nullité de vente, de préjudices relatifs à la perte de valeur ou à la destruction d'immeubles etc



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